Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 21 juin 2024

Introduction

Bienvenue sur notre site web. En accédant à ce site, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales d’utilisation. Veuillez les lire attentivement. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ce site est la propriété de l’Université de La Réunion, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Éditeur

Contact

Université de La Réunion
15 avenue René Cassin
CS 92003
97744 Saint-Denis Cedex 9

Conception et réalisation

Université de La Réunion
Équipe informatique de l’OSU-Réunion

Hébergement du site

Université de La Réunion
Direction des Systèmes d’Information (DSI)

Définitions

  • « Site » désigne le site web XXXXX.
  • « Nous », « notre » désigne les propriétaires et opérateurs du site.
  • « Vous » désigne l’utilisateur ou le visiteur du site.

Utilisation du site

Conditions d’éligibilité

En utilisant ce site, vous déclarez avoir au moins 18 ans ou disposer d’un accord parental, et être pleinement capable de vous engager dans les présentes conditions d’utilisation.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur le site. En continuant à utiliser le site après publication, vous acceptez les nouvelles conditions.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur ce site, y compris textes, images, logos, graphismes ou logiciels, est la propriété exclusive de l’Université de La Réunion et est protégé par les lois en vigueur sur le droit d’auteur et les marques. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.

Comportement des utilisateurs

Activités interdites

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site à des fins illégales ou interdites par ces conditions. Les activités interdites incluent notamment :

  • Toute action perturbant ou compromettant le fonctionnement du site
  • Toute tentative d’accès non autorisé à une partie du site
  • L’usage de procédés automatisés pour accéder au site
  • La publication ou la transmission de contenu illégal, menaçant, diffamatoire ou inapproprié

Exclusion de garanties

Le site est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans aucune garantie explicite ou implicite. Nous ne garantissons pas que le contenu soit exact, complet ou à jour.

Limitation de responsabilité

En aucun cas, l’Université de La Réunion, ses agents ou ses employés ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects, accessoires ou consécutifs liés à l’utilisation du site, y compris (sans s’y limiter) la perte de données, de revenus ou de profits.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En les acceptant, vous vous soumettez à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
osureunion-informatique@univ-reunion.fr